Conditions d’utilisation
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Les présentes conditions générales de service s’appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées via le site Meleventdecor, destinées aux consommateurs en France, incluant la navigation sur le site, la passation de commande, le paiement, la livraison ainsi que le service après-vente pour les meubles, articles pour la maison et accessoires associés.
Informations sur l’entreprise :
MEL EVENT DECOR LLC
- Adresse enregistrée : 13003 SUNSET LAKE DR, JACKSONVILLE, FL 32258, États-Unis
- Numéro d’identification fiscale (EIN) : 99-1653489
- Téléphone : +1 5307741766
- E-mail officiel : info@meleventdecor.com
- Horaires du service client (CET) : du lundi au vendredi, 8h00–18h00
- Délai de réponse : traitement et réponse sous 24 heures
2. Description des services
Meleventdecor propose un service de vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison à destination des consommateurs français.
Toutes les commandes doivent être passées via le site officiel. Aucun canal tiers non autorisé n’est accepté.
Les services incluent :
- Présentation des produits
- Commande et paiement en ligne
- Livraison internationale
- Service client et assistance après-vente
3. Conditions d’utilisation
L’utilisateur doit respecter les conditions suivantes :
- Fournir des informations de commande et de livraison exactes et complètes
- Utiliser des moyens de paiement valides et légaux
- Ne pas effectuer de commandes frauduleuses ou abusives
- Accepter les présentes conditions générales et politiques associées
En cas de comportement suspect, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
4. Formation et confirmation de la commande
Le processus de commande est le suivant :
- Soumission de la commande par l’utilisateur
- Génération d’une confirmation de commande par le système
- Passage en traitement après validation du paiement
- Préparation et expédition depuis l’entrepôt
La commande est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement et enregistrement système.
5. Informations produits
Les informations produits incluent notamment :
- Dimensions
- Matériaux
- Couleurs
- Poids
- Période de garantie
Les informations affichées sur le site font foi. De légères variations visuelles peuvent exister en fonction des écrans utilisés.
6. Prix et frais
Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et le montant final est indiqué lors du paiement.
Les frais comprennent :
- Prix des produits
- Frais de livraison (le cas échéant)
- Taxes (modèle DDP incluant la TVA française et les frais d’importation applicables)
Tous les coûts sont affichés avant paiement, sans frais cachés.
7. Paiement et sécurité
Méthodes de paiement acceptées :
- Visa
- MasterCard
Informations de paiement :
- Paiement traité par des prestataires tiers sécurisés
- Aucune conservation des données complètes de carte bancaire (numéro, CVV)
- Transmission des données via des canaux chiffrés
- Devise de paiement : Euro (EUR)
8. Délai de traitement des commandes
Après confirmation du paiement, les commandes entrent en phase de traitement :
- Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés
- Inclut la préparation, le picking et l’emballage
Des retards légers peuvent survenir en période de forte activité ou lors de jours fériés.
9. Zone de livraison et transport
Zone de livraison : uniquement la France métropolitaine.
Transporteurs utilisés :
- FedEx
- UPS
- DHL
Processus logistique :
Entrepôt aux États-Unis → Transport international → Dédouanement en France → Livraison locale
10. Délais de livraison
Délai estimé de livraison :
- 10 à 15 jours ouvrés
Ce délai peut varier en fonction de :
- Contrôles douaniers
- Retards de transport international
- Conditions météorologiques ou périodes de forte activité
11. Politique de livraison
- Livraison gratuite pour les commandes ≥ 119,99 € TTC
- Frais de livraison fixes de 10 € pour les commandes < 119,99 € TTC
Les frais sont clairement affichés lors du paiement.
12. Retours et remboursements
Les utilisateurs peuvent demander un retour dans un délai de 14 jours après réception du produit (voir politique de retour pour plus de détails).
Conditions générales :
- Produit non endommagé
- Légères traces d’utilisation acceptées si elles n’affectent pas la revente
- Produit complet et en état satisfaisant
Le remboursement est effectué après réception et inspection du produit retourné.
13. Service après-vente
Le service après-vente comprend :
- Gestion des problèmes de livraison
- Assistance en cas de produit endommagé
- Vérification des informations de commande
- Assistance pour les retours
Contact via le service client par e-mail.
14. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi :
- Les retards liés à des cas de force majeure ne donnent pas droit à indemnisation
- Les problèmes liés aux transporteurs tiers sont gérés avec leur assistance
- Les erreurs de saisie des informations par l’utilisateur relèvent de sa responsabilité
15. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit garantir :
- L’exactitude de l’adresse de livraison
- La validité des informations de contact
- La légitimité des informations de paiement
- L’absence de comportements frauduleux ou abusifs
16. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, structure) appartiennent à Meleventdecor ou sont utilisés sous licence.
Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
17. Confidentialité et utilisation des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- Traitement des commandes
- Livraison
- Service client
Le traitement des données est conforme aux principes du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.
18. Modification des conditions et droit applicable
Les présentes conditions peuvent être mises à jour en fonction des besoins opérationnels ou des exigences légales.
Droit applicable :
- Conformité aux principes de protection des consommateurs en France
- Résolution amiable des litiges en priorité
- En cas d’échec, compétence des juridictions françaises compétentes