Mentions légales

 

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

MEL EVENT DECOR LLC est une société de commerce électronique spécialisée dans la vente de meubles et d’articles pour la maison, destinée au marché français. Le présent document d’informations juridiques complémentaires s’applique à l’ensemble des activités réalisées via le site Meleventdecor, incluant la navigation en ligne, la passation de commande, le paiement, la livraison internationale ainsi que le service après-vente.

Informations sur l’entreprise :

  • Nom de l’entreprise : MEL EVENT DECOR LLC
  • Adresse enregistrée : 13003 SUNSET LAKE DR, JACKSONVILLE, FL 32258, États-Unis
  • Numéro d’identification fiscale (EIN) : 99-1653489
  • Téléphone : +1 5307741766
  • E-mail officiel : info@meleventdecor.com
  • Horaires du service client (CET) : du lundi au vendredi, 8h00–18h00
  • Délai de réponse par e-mail : traitement et réponse sous 24 heures

Le présent document définit les règles opérationnelles générales applicables au marché français, notamment en matière de prix, paiement, logistique, retours, confidentialité et droits des consommateurs, conformément aux principes du commerce électronique transfrontalier et aux pratiques de protection des consommateurs en France.

2. Services et gestion des commandes

Meleventdecor propose un service de vente en ligne transfrontalière de meubles et d’articles pour la maison à destination des consommateurs français. Toutes les commandes doivent être passées et réglées directement sur le site officiel.

Règles de gestion des commandes :

  • Tous les prix sont affichés en euros (EUR)
  • Le récapitulatif complet de la commande est visible avant validation du paiement
  • Le système affiche le prix des produits, les frais de livraison et le montant total avant paiement
  • Une fois la commande validée, elle entre en phase de traitement (préparation, emballage et expédition internationale)

Mode de livraison :

  • Modèle DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés)
  • Les prix incluent la TVA française applicable ainsi que les frais d’importation associés
  • Tous les frais sont affichés avant paiement, sans frais cachés ou non divulgués

3. Logistique et livraison

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse indiquée par le client en France.

Processus de livraison :

  • Traitement de la commande après confirmation
  • Préparation et emballage des produits
  • Organisation de l’expédition internationale et génération du numéro de suivi
  • Transport vers la France et livraison finale

Délais de livraison estimés :

  • 10 à 15 jours ouvrés (estimation indicative)
  • Un numéro de suivi est fourni pour chaque commande

Remarque :

Les délais peuvent varier en fonction des opérations de transport international, du dédouanement, des conditions météorologiques ou des contraintes des transporteurs. Ces variations sont considérées comme normales dans le cadre du commerce transfrontalier.

4. Prix, taxes et frais

Tous les produits sont affichés en euros (EUR), et le montant total est indiqué sur la page de paiement.

Composition des frais :

  • Prix des produits : selon la page produit
  • Frais de livraison : calculés selon la commande et affichés lors du paiement
  • Taxes : modèle DDP incluant la TVA française applicable et les frais d’importation de base

Informations complémentaires :

  • Le détail des coûts est entièrement visible avant paiement
  • Aucun frais de base non communiqué ne sera ajouté après paiement
  • Le montant final est celui affiché lors de la validation de la commande

5. Paiement, sécurité et protection des données

Le processus de paiement respecte les standards de sécurité du commerce électronique transfrontalier.

Informations de paiement :

  • Devise : Euro (EUR)
  • Moyens de paiement : cartes bancaires (Visa, MasterCard)
  • Traitement des paiements assuré par des prestataires tiers

Mesures de sécurité :

  • Aucune conservation des données complètes de carte bancaire (numéro, CVV, etc.)
  • Transmission des données via des canaux chiffrés sécurisés
  • Système de détection basique des transactions suspectes

Protection des données :

  • Traitement conforme aux principes du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
  • Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et le service client
  • Aucune utilisation non autorisée des données personnelles

6. Retours et service après-vente

Les consommateurs peuvent demander un service après-vente conformément à la politique de retour du site et aux dispositions de protection des consommateurs en France.

Principes généraux :

  • Toute demande de retour doit inclure un numéro de commande valide
  • Les produits doivent respecter les conditions de retour (état et intégrité)
  • Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné

Service après-vente :

  • Gestion des problèmes de livraison (retards, dommages, etc.)
  • Vérification et correction des informations de commande
  • Assistance pour les procédures de retour et de remboursement

Toutes les demandes sont traitées sur la base des informations de commande et des données logistiques disponibles.

7. Service client et communication

Pour toute question relative aux commandes ou aux informations juridiques, vous pouvez nous contacter via :

  • Téléphone : +1 5307741766
  • E-mail : info@meleventdecor.com
  • Horaires (CET) : du lundi au vendredi, 8h00–18h00

Veuillez fournir les informations suivantes pour un traitement plus rapide :

  • Numéro de commande
  • Informations produit
  • Description du problème et captures d’écran (le cas échéant)

Nous répondrons par e-mail dans un délai de 24 heures.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les activités du site sur le marché français sont régies par les principes fondamentaux du droit de la consommation français.

Résolution des litiges :

  • Priorité à une résolution amiable via le service client
  • En cas d’échec, recours à une médiation légale compétente
  • En dernier recours, possibilité de saisir les juridictions françaises compétentes

9. Droits des consommateurs

Conformément aux principes du droit de la consommation et du RGPD en vigueur dans l’Union européenne, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès à leurs données personnelles
  • Rectification des informations inexactes
  • Demande de suppression ou de limitation du traitement dans les cas prévus par la loi
  • Droit de consultation et d’information sur le traitement des données

Les demandes peuvent être envoyées via l’e-mail officiel et seront traitées dans un délai raisonnable.

10. Mise à jour des informations

Le présent document d’informations juridiques complémentaires peut être mis à jour en fonction des évolutions opérationnelles ou réglementaires, notamment concernant les prix, la logistique ou les règles de traitement des données.

La version la plus récente sera publiée sur le site et entrera en vigueur dès sa mise en ligne. Il est recommandé aux consommateurs de consulter régulièrement cette page avant toute commande afin de rester informés des conditions applicables.