Politique RGPD

 

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité GDPR s’applique à l’ensemble des activités de traitement de données réalisées dans le cadre de l’utilisation du site Meleventdecor, notamment lors de la navigation, de la passation de commande, du paiement, de la livraison internationale et du service après-vente des produits de meubles et d’articles pour la maison à destination des consommateurs en France.

Informations sur l’entreprise :

MEL EVENT DECOR LLC

  • Adresse enregistrée : 13003 SUNSET LAKE DR, JACKSONVILLE, FL 32258, États-Unis
  • Numéro d’identification fiscale (EIN) : 99-1653489
  • Téléphone : +1 5307741766
  • E-mail officiel : info@meleventdecor.com
  • Horaires du service client (CET) : du lundi au vendredi, 8h00–18h00
  • Délai de réponse : traitement et réponse sous 24 heures

La présente politique est établie conformément aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et s’applique aux utilisateurs situés en France.


2. Types de données collectées

Lors de l’utilisation du site, nous pouvons collecter les types de données suivants :

2.1 Informations d’identification de base

  • Nom et prénom
  • Adresse de livraison
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail

Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison et la communication avec le service client.


2.2 Informations relatives aux commandes et transactions

  • Historique des achats
  • Statut des paiements (hors données complètes de carte bancaire)
  • Numéro de facture et de commande
  • Informations de livraison et suivi logistique

2.3 Informations techniques et relatives aux appareils

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Date et heure de visite
  • Type d’appareil et système d’exploitation

Ces données sont utilisées pour la sécurité du site et l’optimisation des performances.


2.4 Cookies et données comportementales

  • Historique de navigation
  • Actions dans le panier
  • Parcours de navigation et clics
  • Préférences utilisateur (ex : langue)

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.


3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Le traitement des commandes et des transactions
  • L’organisation de la livraison et de la logistique
  • Le service client et l’assistance après-vente
  • La prévention des fraudes et la sécurisation des transactions
  • L’amélioration du site et de l’expérience utilisateur
  • Le respect des obligations légales et fiscales

Aucune utilisation des données ne sera effectuée à des fins non autorisées.


4. Base légale du traitement (RGPD)

Conformément au RGPD, le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution contractuelle : traitement des commandes, paiement et livraison
  • Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes, amélioration des services
  • Obligation légale : conformité fiscale et réglementaire
  • Consentement de l’utilisateur : cookies et traitements marketing lorsque applicable

5. Conservation et protection des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles :

  • Chiffrement des communications via HTTPS
  • Accès restreint aux données aux personnes autorisées uniquement
  • Aucune conservation des données complètes de carte bancaire (numéro, CVV, etc.)
  • Utilisation de prestataires de paiement tiers sécurisés
  • Vérifications et maintenance régulières des systèmes

6. Partage des données et prestataires tiers

Les données peuvent être partagées uniquement avec des prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

  • Prestataires de paiement (traitement des transactions)
  • Transporteurs et services logistiques (livraison des commandes)
  • Prestataires d’hébergement et services informatiques

Ces tiers n’utilisent les données que dans la limite nécessaire à leurs missions et sont tenus de respecter les obligations de protection des données.


7. Droits des utilisateurs (RGPD)

Les consommateurs en France disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès à leurs données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli), lorsque applicable
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition, notamment aux traitements à finalité marketing

8. Exercice des droits

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits via :

Merci de fournir les informations nécessaires (nom, e-mail, description de la demande) afin de permettre la vérification et le traitement.

Nous répondrons dans un délai raisonnable après réception de la demande.


9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités suivantes :

  • Traitement des commandes et service après-vente
  • Obligations légales et fiscales
  • Résolution de litiges éventuels

Une fois ces délais expirés, les données sont supprimées ou anonymisées.


10. Transfert international de données

Étant donné que l’entreprise et les serveurs sont situés aux États-Unis, les données personnelles peuvent être transférées et traitées hors de l’Union européenne.

Dans ce cadre, des mesures appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données.


11. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité GDPR peut être mise à jour en fonction des évolutions légales ou opérationnelles.

La version la plus récente sera publiée sur le site et entrera en vigueur dès sa mise en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de rester informés des mises à jour.